J.O. 193 du 20 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII La BD culte »

NOR : ECOZ0599286X


Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet ou terminal numérique fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.

Ce règlement est applicable à compter du 25 août 2005.


Article 2

Emissions d'unités de jeu


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en bloc de 1 500 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 1 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 2 euros.


Article 3

Lots


Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 375 285 lots d'une valeur totale de 1 800 000 euros pour chaque bloc de 1 500 000 unités de jeu à 2 euros, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 20/08/2005 texte numéro 16



Article 4

Description du jeu


4.1. Le joueur sélectionne tout d'abord l'une des 10 représentations graphiques de tickets (9 représentations de tickets classiques et une représentation du ticket collector disponible jusqu'au mois de novembre 2005) au moyen des flèches directionnelles présentées à l'écran.

4.2. La surface de jeu de l'unité de jeu comporte 2 zones à découvrir constituées l'une d'une bulle de bande dessinée sur laquelle figure la mention « Grattez ici, si l'addition des 4 chiffres est égale à 13, vous gagnez la somme indiquée dans la bulle Gain. », ci-après appelée 1re bulle, et l'autre d'une 2e bulle sur laquelle est inscrite la mention « Gain », ci-après appelée bulle « Gain ».

L'attribution des lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de chiffres occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.

4.3. Les éléments figurant sous la couche grattable de la 1re bulle sont des chiffres inscrits en chiffres et en lettres. Il y a en tout 4 chiffres compris entre 1 et 9, à l'exclusion de tout autre chiffre. Ils sont tous séparés les uns des autres par le symbole mathématique « + ». Les chiffres 1 et 3 n'apparaissent jamais ensemble dans une même addition.

4.4. L'élément inscrit sous la bulle « Gain » est une somme inscrite en chiffres et en lettres correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme.

4.5. Le joueur valide sa mise de 2 euros en cliquant sur le bouton « Jouer » ou le bouton « Auto ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Jouer », il doit gratter virtuellement les zones occultées au moyen de sa souris d'ordinateur. L'ensemble des zones occultées doit être découvert par le joueur afin de terminer la partie.

Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Auto », le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.

4.6. En validant sa mise, le joueur dévoile la 1re bulle et découvre les 4 chiffres. Le joueur dévoile ensuite la bulle « Gain » et découvre la somme inscrite. S'il découvre, sous la 1re bulle, 4 chiffres qui, additionnés, donnent un total de 13, dans les conditions mentionnées au sous-article 4.3, l'unité de jeu est gagnante. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite en chiffres et en lettres, dans les conditions mentionnées au sous-article 4.4, sous la bulle « Gain ». Le joueur est informé de la somme gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran.

L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.


Article 5

Adhésion au règlement


Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie offerts par internet ou terminal numérique.

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac